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L’Hôpital Américain de Paris est reconnu d’utilité publique par l'Etat français. Le Congrès des Etats-Unis lui a accordé le statut de société anonyme de droit fédéral. Par ce statut unique, il est habilité à recevoir dons et legs et à émettre des reçus pour les administrations fiscales française et américaine. Ainsi, un don effectué à l’hôpital est directement déductible aux Etats-Unis.
Le don d’un particulier ouvre droit à une réduction directe de son impôt de 66 % du montant donné dans une limite globale de 20% de son revenu imposable. Si la réduction est supérieure à ce plafond, le donateur peut reporter l'excédent sur les années suivantes, dans la limite de 5 ans.
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Le don d’une entreprise donne droit à une réduction directe de son impôt de 60% du don effectué dans la limite de 0.5% de son chiffre d’affaires. Si la réduction est supérieure à ce plafond, l’entreprise mécène peut reporter l’excédent sur les années suivantes, dans la limite de 5 ans.
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Cash gifts to the American Hospital of Paris are deductible up to 50% of a donor’s federal adjusted gross income (AGI) for the year in which the contribution is made. If cash gifts exceed that 50%, then the donor may deduct the excess over the following five years, again up to 50% of the AGI for each carry-over year.
Gifts of appreciated securities may offer even greater tax benefits than a gift of cash of equal value. Please contact the Development Office at +33 1 46 41 25 41 for more information.
A corporation can deduct the value of property contributed up to 10% of the corporation’s adjusted taxable income for the year in which the contribution is made. If some portion of the deduction is not usable in the year of the contribution, then the corporation may carry over that unused portion for an additional five years.
Thank you for your generosity!
Hôpital Américain de Paris - Direction du Développement - 63, Bd Victor Hugo
