Protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs, sauf opposition de leur part, et des majeurs sous tutelle, sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, le professionnel de santé doit les informer et, en fonction de leur discernement, les faire participer à la prise de décision les concernant.

Si le mineur s’oppose expressément à la consultation de ses représentants légaux, le médecin peut se dispenser d’obtenir leur consentement. Le mineur devra alors se faire accompagner par une personne majeure, pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention.


Dans le cas où le refus d’un traitement par les représentants légaux risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du patient, le médecin délivre les soins indispensables.


haut de page

Hôpital Américain de Paris - 63, Bd Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine - France - Tél : +33 (0)1 46 41 25 25

HDN CODE