Politique de confidentialité des données

L’Hôpital Américain de Paris accorde une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à ce que les traitements de ces données s’effectuent conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

La présente notice a pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’Hôpital Américain de Paris en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de votre prise en charge.

• Pour quelles raisons l’Hôpital Américain de Paris collecte-t-il vos données personnelles ? 

Le traitement de vos données personnelles par l’Hôpital Américain de Paris intervient pour répondre notamment aux finalités suivantes :

• Organiser de votre préadmission ;
• Gérer vos rendez-vous médicaux ;
• Assurer la continuité de votre prise en charge ;
• Constituer et alimenter votre dossier médical ;
• Gérer votre dossier administratif ;
• Assurer la facturation ;
• Piloter l’activité de l’établissement ;
• Evaluer la qualité des soins (questionnaires de satisfaction) ;
• Adresser de la prospection caritative.

Vos données de santé sont stockées dans un dossier médical informatisé afin d’assurer votre suivi, votre prise en charge et la continuité de vos soins (ou ceux de votre enfant).

L’Hôpital Américain de Paris peut également traiter vos données par l’intermédiaire d’outils intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle (aide au diagnostic, amélioration de qualité des soins) dans le respect du cadre légal applicable. L’utilisation de l'IA dans notre structure est toujours soumise à un contrôle humain et ce afin de garantir la fiabilité des résultats.

Si vous ne vous y opposez pas, vos données peuvent enfin être pseudonymisées (alias, code à la place du nom et prénom) ou anonymisées (réidentification impossible) et être utilisées à des fins de recherche médicale en santé.

Les renseignements qui vous sont demandés sur le site american-hospital.org sont exclusivement réservés au traitement informatisé de la navigation et au traitement de votre demande.

Chaque service en ligne sur american-hospital.org limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données), indique quels sont les finalités du recueil de ces données et qui pourra en prendre connaissance.

• Combien de temps sont conservées vos données ? 

Vos données à caractère personnel sont conservées dans le respect des conditions légales applicables.

Vos données de santé sont conservées pendant vingt ans à compter de votre dernière prise en charge, en hospitalisation complète ou à temps partiel, au sein de l’Hôpital Américain de Paris.

• Qui a accès à vos données ? 

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder à vos données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’Hôpital Américain de Paris peut également être amené, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors Hôpital Américain de Paris intervenant par ailleurs dans votre prise en charge (ex : votre médecin traitant).

Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : Dossier Médical Partagé, ARS, CNAM et organismes complémentaires, autorités de police ou judiciaires). 

Certaines données sont également accessibles à nos prestataires (sous-traitants) et fournisseurs informatiques intervenant sur instructions de l’Hôpital Américain de Paris (ex. vidéosurveillance, outils de suivi ou d’accompagnement en soins).

Enfin, et sauf opposition de votre part, vos données peuvent être transmises à nos partenaires de recherches.

Dans tous les cas, les professionnels accèdent à vos données pour les stricts besoins de leur mission et sont toujours soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données (DPO), soit : 

• Par mail à l’adresse : DPO@ahparis.org

• Par courrier à l’adresse : 

  Délégué à la protection des données

  American Hospital of Paris

  63, Boulevard Victor Hugo

  92200 Neuilly-sur-Seine

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.

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Vos préférences sont conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

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