Politique de confidentialité des données

L’Hôpital Américain de Paris et les médecins qui y exercent traitent vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la règlementation applicable. 

L’Hôpital et les médecins interviennent sur vos données en tant que responsable de traitement :

• soit de manière séparée chacun pour leurs propres besoins ;
• soit de manière commune pour les traitements de données opérés conjointement.

Vos données personnelles sont traitées notamment pour organiser votre admission, gérer vos rendez-vous médicaux, votre dossier médical, la facturation, s’assurer de votre satisfaction, vous communiquer des informations sur nos projets et pour solliciter votre générosité. Vos données peuvent aussi être utilisées pour des recherches médicales, sauf si vous vous y opposez.

Les traitements de vos données sont réalisés car ils sont nécessaires pour répondre à des obligations légales, à un intérêt légitime ou après avoir recueilli votre consentement.

De manière générale, vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis et nous y appliquons des mesures de sécurisation et de protection appropriées.

Par principe, vos données de santé sont conservées vingt ans à compter de votre dernière visite à l’Hôpital.

1. Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge peuvent consulter vos données médicales. 
    
2. L’Hôpital peut être amené à transmettre ces données à des professionnels de santé n’exerçant pas dans l’établissement (votre médecin traitant par exemple), ou à des tiers autorisés (Caisse nationale d’Assurance Maladie, complémentaires santé, Haute Autorité de Santé). 
    
3. Certaines données sont également accessibles à nos prestataires et fournisseurs et demeurent au sein de l’Union Européenne. 
    
4. Enfin, sauf opposition de votre part, vos données peuvent être transmises dans le cadre de la recherche clinique.

Vous disposez du droit de consulter vos données, de demander leur correction, leur suppression, la limitation de leur usage, de refuser leur utilisation dans certains cas ou de demander leur transfert.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) :

• Par email : dpo@ahparis.org
• Par courrier : Hôpital Américain de Paris – DPO, 63, Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-Sur-Seine

Vous pouvez, également, adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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Vos préférences sont conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Ces cookies sont de trois types :

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