Agir de son vivant avec la donation

Vous donnez à l’Hôpital Américain de Paris l’entière propriété d’un bien. Celui-ci sort définitivement de votre patrimoine lors de la signature de l’acte notarié.

L’Hôpital Américain de Paris est habilité à recevoir tous types d’objets dont des meubles, bijoux, véhicules ou objets d’art. Evalués par un commissaire-priseur, ils seront ensuite vendus aux enchères et le produit de la vente servira à financer les projets de l’Hôpital Américain de Paris.
Vous pourrez bénéficier d’un reçu fiscal vous permettant de réduire votre impôt sur le revenu sur la base de la valeur des biens donnés.

En droit Français, on peut « démembrer » la propriété selon ses attributs qui peuvent revenir à deux personnes différentes :
    - l’usufruit qui est la capacité d’utiliser un bien ou d’en récolter les fruits (loyers ou intérêts)
    - la nue-propriété qui est la capacité de vendre le bien.
L’usufruit a toujours une durée limitée dans le temps et le nu-propriétaire ne peut pas vendre sans l’accord de l’usufruitier.

L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est payé par l’usufruitier en cas de démembrement, mais uniquement sur la valeur de son usufruit.

Donner à l’Hôpital Américain de Paris la nue-propriété d’un immeuble permet de continuer à l’habiter ou à en toucher les loyers, mais le donateur ne déclare plus à l’administration fiscale que la valeur de l’usufruit, qui est très inférieure à la valeur du bien en pleine propriété. Ainsi, cela pourrait lui permettre de sortir de l’assiette de l’IFI sans sacrifier les loyers qu’il touche.

Au décès, c’est l’Hôpital Américain de Paris qui sera propriétaire du bien.

Dans ce cas, le donateur attribue - et pour une durée limitée - les revenus liés à un portefeuille-titres ou les loyers d’un bien immobilier. Pour le donateur, c’est une manière d’alléger ses impôts sur le revenu ou son IFI.
A la fin de la donation, le donateur récupère la pleine propriété de son bien.