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Votre générosité est encouragée

L’Hôpital Américain de Paris est une fondation reconnue d’utilité publique. À ce titre, chacun des dons que vous versez en sa faveur s’inscrit dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, que vous résidiez en France, aux États-Unis ou dans un pays européen.

En France

Dès réception de votre don, nous vous envoyons dans les meilleurs délais un reçu fiscal vous permettant de faire valoir votre droit à réduction d’impôt.

  • Impôt sur le revenu

    Vous déduisez 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes. 

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Vous déduisez 75% du montant de votre don, dans la limite de  50 000 €, soit un don maximum de 66 667 €.

     

    Le reçu fiscal pour le don est le même. C’est à vous de décider si vous l’utiliserez pour réduire votre IR ou votre IFI, sachant qu’il n’est pas possible de cumuler les réductions pour un même don. Une ventilation est possible.

  • Impôt sur les sociétés

    Vous déduisez 60% du montant de votre don, dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaires. Si la réduction est supérieure à ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes. 

Transnational giving

En Europe

Si vous résidez dans l’un des 19 pays membres du réseau Transnational Giving Europe
vous pouvez verser un don à l’Hôpital Américain de Paris et bénéficier d’une réduction fiscale valable dans votre pays de résidence. 

  1. Identifier l’organisme membre de votre pays de résidence, en cliquant ici.
  2. Adressez votre don à cet organisme et précisez qu’il est destiné à l’Hôpital Américain de Paris.
  3. Votre don est transmis à notre établissement par l’intermédiaire de la Fondation de France.
  4. Vous recevez un reçu faisant valoir votre droit à réduction fiscale dans votre pays de résidence.

Si vous êtes résident Luxembourgeois, adressez directement votre don à l’Hôpital Américain de Paris qui vous fournira une attestation reconnue directement par l'administration fiscale luxembourgeoise.
 

deductible Cash gifts

Aux États-Unis

L’Hôpital Américain de Paris est habilité à émettre des reçus destinés à l’administration fiscale américaine. En tant que contribuable américain, chacun des dons que vous versez est ainsi directement déductibles de vos impôts aux États-Unis. 

For individuals
Cash gifts to the American Hospital of Paris are deductible up to 50% of a donor’s federal adjusted gross income (AGI) for the year in which the contribution is made. If cash gifts exceed that 50%, then the donor may deduct the excess over the following five years, again up to 50% of the AGI for each carry-over year. 
Gifts of appreciated securities may offer even greater tax benefits than a gift of cash of equal value.   


For corporations
A corporation can deduct the value of property contributed up to 10% of the corporation’s adjusted taxable income for the year in which the contribution is made. If some portion of the deduction is not usable in the year of the contribution, then the corporation may carry over that unused portion for an additional five years.

American Hospital of Paris
2020-08-7T08:46:16